InfoFinland - Protection sociale de l’entrepreneur
Guide de la Finlande
Protection sociale de l’entrepreneur
En Finlande, en tant qu’entrepreneur, vous avez le droit d’obtenir des indemnités de chômage si vos activités entrepreneuriales se terminent en ce qui vous concerne. Si vous voulez bénéficier d’une protection contre le chômage proportionnelle aux revenus, affiliez-vous à la Caisse de chômage des entrepreneurs. Les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une assistance gratuite dans les différents coins de la Finlande.
Protection de l’entrepreneur contre le chômage
Aussi, l’entrepreneur peut avoir droit aux allocations de chômage s’il est au chômage et qu’il est inscrit comme demandeur d’emploi. L’entrepreneur est sans emploi lorsqu'il a cessé ses activités entrepreneuriales ou qu'il a vendu sa part des activités de l’entreprise. L’entreprenariat peut se terminer en cas de vente, de dissolution, de faillite, de liquidation de l’entreprise ou en cas de divorce. L’entrepreneuriat peut également se terminer si vous ne travaillez plus dans l’entreprise.
Si vous devez arrêter vos activités entrepreneuriales, ínscrivez-vous dans les plus brefs délais comme demandeur d’emploi au chômage sur le service en ligne Työmarkkinatori ou bien contactez les services pour l’emploi de votre commune (kuntasi työllisyyspalvelut). Vous pourrez percevoir des allocations de chômage au plus tôt, à partir de la date à laquelle vous vous êtes inscrit au chômage. Si vous voulez faire les démarches avec les services pou l’emploi de votre commune, vous trouverez leurs coordonnées sur les pages régionales de Työmarkkinatori.
Afin de percevoir les allocations d’attente, votre recherche d’emploi doit être valide et vous devez être prêt à accepter un emploi à plein temps.
Pour l’allocation d’attente, vous avez besoin d’un avis de la politique pour l’emploi (työvoimapoliittinen lausunto). Veuillez vous renseigner à ce sujet auprès des services pour l’emploi de votre commune. L’avis de la politique pour l’emploi est remis à la Caisse de chômage (työttömyyskassa) ou à Kela. Ceci peut prendre un certain temps.
Voir les consignes plus précises pour s’inscrire au chômage sur la page d’InfoFinland Si vous vous retrouvez au chômage.
Allocations chômage proportionnelles aux revenus (ansiopäiväraha)
Si vous voulez bénéficier d’une protection contre le chômage proportionnelle aux revenus, affiliez-vous à la Caisse de chômage des entrepreneurs (yrittäjien työttömyyskassa). Si vos activités entrepreneuriales cessent, vous pouvez faire une demande d’allocations chômage proportionnelles aux revenus (ansiosidonnainen päiväraha) auprès de la Caisse de chômage.
Vous pouvez bénéficier des allocations de chômage proportionnelles aux revenus si vous avez exercé en tant qu’entrepreneur ou que vous avez cotisé à la Caisse pendant suffisamment longtemps avant de vous retrouver au chômage. Le montant des allocations chômages proportionnelles aux revenus est supérieur aux allocations chômage de base ou à l’assistance chômage. Toutefois, le montant des allocations chômage dépend du montant de revenus que vous avez déclaré comme base pour l’assurance chômage.
Aide générale
Vous pouvez avoir droit à l’aide générale si vos arrêtez vos activités entrepreneuriales. Les services pour l’emploi de votre commune (tyomarkkinatori.fi) et le centre KEHAexaminent votre situation et remettent un avis à Kela.
Vous pouvez également bénéficier de l’aide générale si vos activités entrepreneuriales sont des activités auxiliaires. Toutefois, le centre KEHA examinera d’abord si vos activités entrepreneuriales sont principales ou auxiliaires. Si le centre KEHA juge que vos activités entrepreneuriales sont principales, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide générale.
Si vous commencez vos activités entrepreneuriales alors que vous êtes au chômage, Kela pourra vous verser l’aide générale pendant une période de 4 mois. L’aide générale sera alors ajustée selon les revenus que vous percevez en même temps des revenus de vos activités entrepreneuriales. Au bout de 4 mois, le centre KEHA évaluera si vos activités entrepreneuriales sont principales ou auxiliaires. Si celles-ci sont principales, vous ne pourrez plus percevoir l’aide générale.
Si vous avez des questions en ce qui concerne votre situation, veuillez contacter les services pour l’emploi (tyomarkkinatori.fi), qui vous demandera davantage d’informations, au besoin.
Pour en savoir plus sur les prestations de chômage, consultez la page d’InfoFinland Protection contre le chômage.
Médecine du travail de l’entrepreneur
L’entrepreneur et les autres personnes qui travaillent à leur compte peuvent organiser une médecine du travail à leur propre attention s’ils le désirent. L’entrepreneur n’est pas obligé d’organiser des soins de médecine du travail à sa propre attention. L’entrepreneur doit cependant organiser des soins de médecine du travail pour les employés qui travaillent pour son compte. Les soins de médecine du travail peuvent être organisés au centre médical (terveyskeskus) local ou chez un medecin d’un cabinet privé. En savoir plus sur la page d’InfoFinland Santé du travail et maladie.
En cas de maladie de l’entrepreneur
Si vous tombez malade, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie (sairauspäiväraha) octroyées par Kela qui compensent les pertes de revenus dues à la période d'invalidité lorsque celle-ci dure moins d'un an. Les indemnités journalières de base commencent à être versées après la période de responsabilité propre (omavastuuaika). La période de responsabilité propre de l’entrepreneur consiste généralement en un jour de maladie plus les trois jours ouvrables suivants.
Conseils économiques
Yritys-Suomi offre une assistance téléphonique gratuite qui fournit des conseils d'expert si votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Le service d’assistance est à votre service en finnois, en suédois et en anglais.
Assistance en matière d’aide économique
- en finnois tél. 029 502 4880
- en suédois tél. 029 502 4881
Le service est ouvert de lundi à vendredi de 9 h à 15h. Le service en suédois est ouvert le jeudi de 9 h à 15 h.