Passer au contenu
Lait ja oikeudet

Les lois et les droits

Publié13.07.2023
Les lois régulent la société finlandaise et son fonctionnement. La plus importante est la constitution (perustuslaki). Toute personne vivant en Finlande doit respecter les lois finlandaises. Les autorités doivent également respecter la loi. Celle-ci est ratifiée par le Parlement.

Droits fondamentaux

Tous ceux résidant en Finlande ont des droits et des devoirs, comme le définit la loi. Les droits et devoirs suivants concernent également les étrangers vivant en Finlande.

Droits

  • Tout le monde a le droit d’être traité de manière égale. Personne ne peut être traité différemment en raison de son sexe, de son âge, de sa religion ou de son handicap, par exemple.
  • Chacun peut librement dire et écrire son opinion.
  • Les personnes peuvent organiser des réunions et des manifestations, et y participer. Il faut signaler les manifestations par avance à la police.
  • Personne ne peut être condamné à mort ou torturé.
  • Chacun peut librement choisir son lieu de résidence et se déplacer librement en Finlande.
  • La vie privée de chacun doit être respectée. Il est interdit de lire le courrier d’une tierce personne ou d’écouter ses conversations.
  • Chacun est libre de choisir sa religion, mais il n’est pas obligatoire d’en choisir une.

Bien que vous n’ayez pas la nationalité finlandaise, vous avez peut-être le droit de voter à certaines élections.

Pour en savoir plus sur le droit de vote des étrangers, veuillez consulter la page d’InfoFinland Élections et vote en Finlande.

Devoirs

  • Toutes les personnes résidant ou étudiant en Finlande doivent respecter les lois finlandaises.
  • La scolarité obligatoire concerne les enfants âgés d’environ 7-18 ans.
  • Souvent, les personnes travaillant en Finlande doivent payer des impôts sur leurs revenus.
  • Chacun a le devoir de témoigner en justice s’il y est convoqué.
  • Les parents ont le devoir de prendre soin de leurs enfants.
  • Chacun a le devoir de porter assistance en cas d’accident.

Pour plus d’informations sur les impôts en Finlande, veuillez consulter la page d’InfoFinland Imposition.

Droits et devoirs du citoyen finlandais

Les citoyens finlandais ont d’autres droits et devoirs en plus de ceux énoncés ci-dessus, qui ne concernent pas les étrangers résidant en Finlande. Pour plus d’informations sur les droits et devoirs des citoyens Finlandais, veuillez consulter la page d’InfoFinland Nationalité finlandaise.

Lois en Finlande

Certaines lois

La constitution

La constitution est la loi la plus importante en Finlande. Aucune autre loi ne peut être en contradiction avec elle. La constitution permet par exemple de réguler les droits fondamentaux des résidents en Finlande et le fonctionnement de l’État finlandais.

Loi de parité

Selon la loi de parité (Yhdenvertaisuuslaki), il est interdit de discriminer quelqu’un en raison de son âge, de son ethnie ou de son origine, de sa nationalité, de sa langue, de sa religion, de sa conviction, de son opinion, de son état de santé, de son handicap, de son orientation sexuelle ou de toute autre raison liée à l’individu. Pour plus d’informations sur la parité, veuillez consulter la page d’InfoFinland Équité et égalité.

Loi d’égalité

La loi d’égalité (Tasa-arvolaki) interdit l’exclusion en raison du sexe. Selon la loi d’égalité, les autorités, les employeurs et les établissements scolaires doivent favoriser l’égalité hommes-femmes. Pour plus d’informations sur l’égalité, veuillez consulter la page d’InfoFinland Équité et égalité.

Loi sur la protection de l’enfance

La loi sur la protection de l’enfance (Lastensuojelulaki) proclame le droit de chaque enfant résidant en Finlande à des soins et à un environnement sûr pour grandir. Pour plus d’informations sur les droits des enfants en Finlande, veuillez consulter les pages d’InfoFinland Les enfants.

Droits du consommateur

Toute personne qui achète un bien ou un service est un consommateur. La loi de protection du consommateur (Kuluttajansuojalaki) protège les droits des consommateurs en Finlande. Vous avez le droit d’être dédommagé si, par exemple, le bien que vous avez acheté présente des vices que vous n’avez pas provoqués. Vous pouvez par exemple obtenir un bien en bon état à la place ou être remboursé.

Si le bien que vous avez acheté présente des défaillances, contactez tout d’abord le vendeur. Si vous ne pouvez pas vous mettre d’accord avec le vendeur, contactez le centre de conseil du consommateur.