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Contenu du contrat de travail

Publié28.02.2023
Lorsque vous commencez un nouvel emploi en Finlande, vous nouez généralement un contrat de travail par écrit avec l’employeur. Les tâches de travail et le salaire, ainsi que les autres avantages et conditions liés au travail, sont convenus dans le contrat de travail. Cette page vous donnera les informations sur le contenu du contrat de travail.

Le contrat de travail ne peut pas fixer de clauses de travail qui sont illégales en Finlande.  

Le contrat de travail est rédigé en 2 exemplaires, un pour l’employé et l’autre pour l’employeur. Les éléments suivants doivent habituellement être indiqués dans le contrat de travail :

Les parties du contrat de travail

L’employeur et l’employé doivent tous deux signer le contrat de travail.

Date du début de la relation de travail

Le contrat est-il valable jusqu’à nouvel ordre ou bien s’agit-il d’un CDD ?

En règle générale, un contrat en vigueur jusqu’à nouvel ordre est dressé. Cela signifie que la relation de travail se poursuit jusqu’à ce que l’employé démissionne ou que l’employeur le licencie. L’employeur doit avoir une raison justifiée pour licencier l’employé. Les raisons acceptables pour le licenciement sont définies dans les lois sur le contrat de travail. Lorsque le contrat de travail est valable jusqu’à nouvel ordre, l’employé a un emploi permanent ou durable.

Un contrat de travail en CDD signifie que la date du début et de la fin de la relation de travail ont été fixées. Un contrat de travail peut être établi sous forme de CDD pour une raison justifiée. Les lois et les conventions collectives de travail régissent en détail les conditions permettant des relations de travail en CDD.

La relation de travail peut être un CDD par exemple pour les raisons suivantes :

  • remplacement
  • stage de travail
  • projet
  • période de forte demande ou de haute saison

Si le contrat de travail est à durée déterminée, il engage les deux parties pendant la période fixée, sauf si une possibilité de licenciement a été convenue. Un CDD peut être rompu uniquement pour des raisons très graves.

La période d’essai et sa durée

Une période d’essai peut être convenue au début de la relation de travail. La période d’essai peut être au maximum de six mois. Dans un CDD, la période d'essai peut être au maximum la moitié de la durée de la relation de travail. Pendant la période d’essai, l’employé peut évaluer si le travail lui convient et l’employeur peut évaluer si l’employé est adapté pour le travail. Pendant la période d’essai, l’employé ou l’employeur peut rompre la relation de travail sans préavis. Les raisons de la rupture du contrat de travail ne doivent pas être discriminatoires. L’employé perçoit un salaire normal pendant la période d’essai.

Lieu où le travail est effectué

Tâches de travail

Salaire et versement du salaire

Le salaire est défini sur la base de la convention collective. Si aucune convention collective n’existe dans le secteur, l'employé a le droit de percevoir un salaire modéré. Le salaire peut comprendre diverses primes. En Finlande, les primes typiques sont liées à l’expérience, aux heures supplémentaires et au travail par équipe supplémentaire.

Le salaire est habituellement versé une ou deux fois par mois. L’employeur vous verse le salaire sur votre compte bancaire. Le travailleur doit obtenir un bulletin de salaire pour chaque versement de salaire. Ce bulletin permet de vérifier que le salaire a été payé correctement.

Le terme de salaire fait généralement référence au salaire brut (bruttopalkka) duquel sont déduits les impôts et les frais de personnel. Le salaire qui reste à l’employé est un salaire net (nettopalkka).

Horaires de travail

Le contrat doit indiquer clairement les horaires réguliers de travail. Ces horaires doivent être conformes à la loi sur les heures de travail et à la convention collective.

La page d’InfoFinland Clauses de la relation de travail et salaire en Finlande donne des informations sur le temps de travail et sur les salaires en Finlande.

Congés annuels et indemnités de congé

Pendant sa période de congés, l’employé a le droit de bénéficier du même salaire que lorsqu’il est au travail. Les congés annuels sont donc du temps libre rémunéré. De plus, dans certains cas, une allocation de congé (ou bonus de congé) est versé. Le versement d’indemnités de congé est basé sur la convention collective. Lorsque la relation de travail de l’employé expire, l’employé a le droit de percevoir des indemnités de congé rémunérées pour les jours de congé non pris avant la fin de la relation de travail.

Période de préavis

Un contrat de travail valable jusqu’à nouvel ordre expire à l’issue de la période de préavis de l’employé ou de l’employeur. La période de préavis est le délai pendant lequel l’employé est dans l’obligation de travailler après avoir démissionné Pendant la période de préavis, les mêmes devoirs et obligations s’appliquent à l’employé, et il perçoit un salaire normal. Si vous arrêtez de travailler avant la fin la période de préavis, l’employeur pourra vous demander une indemnisation.

Si l’employeur licencie l’employé, il doit lui communiquer ses raisons. La loi sur le contrat de travail énonce les motifs acceptables pour le licenciement.

Mention sur ce que le contrat de travail respecte dans la convention collective

Organisme d’assurance

Informations relatives à l’organisme d’assurance dans laquelle l’employeur a organisé la couverture de pension de retraite ou a assuré le travailleur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.