Les enfants et le divorce

S’il y a des enfants de moins de 18 ans dans la famille et que le mariage s’achève, lors du divorce il faut mettre au point les aspects suivants :

• lieu de vie de l’enfant,
• garde de l’enfant,
• organisation des droits de visite,
• pension alimentaire.

Lorsque les parents ont convenu du lieu de résidence, de la garde, du droit de rencontre et de la pension alimentaire de l’enfant, le chargé des intérêts de l’enfant (lastenvalvoja) de votre lieu de résidence peut confirmer l’accord. Lorsque le chargé des intérêts de l’enfant confirme l’accord, il est aussi officiel qu’une décision du tribunal.

En savoir plus auprès des services familiaux (perhepalvelut) de votre quartier.

Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le logement, la prise en charge, les droits de visite et la pension alimentaire, vous pouvez obtenir de l’aide auprès de la médiation des affaires familiales (perheasioiden sovittelu). Si vous n’arrivez toujours pas à vous mettre d’accord lors de la médiation, vous devez vous tourner vers le tribunal de district. Celui-ci prend en compte les intérêts et les souhaits de l’enfant. 

Vous pouvez demander des informations sur la médiation des affaires familiales auprès des services sociaux de votre localité.

Tenez toujours compte des intérêts de l’enfant lorsque vous prenez une décision sur son logement.

Officiellement, un enfant ne peut vivre que dans un seul endroit. Lors d’un divorce, on décide de l’adresse officielle de l’enfant entre les adresses des deux parents.

En pratique, un enfant peut tout de même vivre une partie du temps chez son autre parent.

La pension alimentaire est versée au parent chez qui l’enfant vit officiellement. L’adresse officielle d’un enfant influe également sur l’aide au logement de Kela.

La garde de l’enfant implique :

• soin de l’enfant,
• éducation,
• gestion et décisions des affaires de l’enfant.

Le tuteur de l’enfant a également le droit d’obtenir des informations auprès des autorités sur les affaires de l’enfant.

Lorsque le mariage s’achève, les parents décident comment organiser la garde. Ils peuvent se mettre d’accord sur une garde partagée ou une garde monoparentale. La garde ne dépend pas de l’endroit où vit l’enfant.

Garde conjointe

Lorsque les deux parents sont titulaires de la responsabilité parentale de l’enfant, ils décident de nombreuses choses ensemble. Celles-ci comprennent

• le nom de l’enfant
• son domicile
• éducation
• sa langue
• sa religion
• sa scolarité
• ses soins de santé
• l’utilisation de sa fortune

Pour la demande de passeport, par exemple, il faut aussi avoir l’accord des deux parents.

Dans la garde conjointe, les deux parents doivent être capables de convenir des choses. L’essentiel est que les parents pensent le meilleur pour leur enfant lorsqu’ils prennent les décisions.

Garde exclusive

Un monoparent prend seul toutes les décisions qui concernent l'enfant. Les autorités, comme la garderie et l'école, ne donnent des informations sur l'enfant qu'au tuteur légal. L’autre parent peut cependant prendre des décisions concernant les soins et l’éducation de l’enfant lorsque celui-ci est chez lui.

L’enfant a le droit d’être en contact avec ses deux parents après le divorce. Il a également le droit de voir le parent chez qui il ne vit pas.

Le droit de visite peut signifier que l’enfant vit chez l’un des deux parents et se rend chez l’autre un week-end sur deux et durant les vacances pour un certain temps, par exemple. Si l’enfant est très jeune, les visites peuvent être des visites quotidiennes.

Le droit de visite peut également signifier que l’enfant vit autant de temps chez chaque parent. Officiellement, l’enfant ne peut cependant avoir qu’une seule adresse. Tenez compte de l’intérêt de l’enfant lorsque vous prenez une décision.

Lorsque vous divorcez, vous pouvez vous mettre d’accord à l’avance sur la fréquence des visites de l’enfant chez le parent qui vit séparément. Si vous le souhaitez, vous pouvez rédiger un accord écrit sur le système des visites. Vous pouvez également décider de vous mettre d’accord sur les visites séparément.

En cas de problèmes liés aux rencontres, veuillez contacter le chargé des intérêts de l’enfant. Ce dernier se chargera d’organiser des négociations entre les parents.

Si vous soupçonnez que votre enfant est en danger ou que sa santé est compromise lorsqu’il rencontre son autre parent, parlez-en aux autorités sociales. Si vos doutes sont fondés, il peut être décidé que les autorités sociales soient présentes lors des rencontres.

Les deux parents sont en charge de l’enfant de moins de 18 ans même s’ils ne vivent pas ensemble. Lorsque les parents se séparent, ils doivent se mettre d’accord sur l’entretien de l’enfant et sur une éventuelle pension alimentaire (elatusapu). Le parent qui ne vit pas avec l’enfant paie la pension alimentaire à celui qui vit avec l’enfant.

Pour plus d’informations sur la pension alimentaire, veuillez consulter la page d’InfoFinland Famille monoparentale.

Le nom de famille de l’enfant ne change pas lorsque les parents divorcent. Il est également possible de changer de nom de famille. Envoyez votre demande de changement de nom de famille à l’Agence du numérique et de la démographie. Si l’enfant est âgé de plus de 12 ans, il doit donner une autorisationécrite pour changer de nom. Il est donc recommandé de discuter du changement de nom avec les enfants de moins de 12 ans.

Il s'agit d'un rapt d'enfant lorsque

• un enfant de moins de 16 ans qui vit en Finlande est emmené à l'étranger sans l’accord du titulaire de la responsabilité parentale.
• un enfant emmené à l'étranger n'est pas ramené en Finlande comme le prévoyait l’accord

Le rapt d'enfant constitue un délit en Finlande. Contactez la police de votre commune de domicile. Vous obtiendrez plus d'informations et des conseils auprès de l'association Kaapatut lapset ry (Enfants enlevés).