Sécurité sociale en Finlande
Cette page traite de la protection sociale basée sur la résidence qui est assurée par Kela. En outre, en Finlande, les communes, les caisses de retraite, les organismes de pension et les autres compagnies d’assurance sont aussi chargés de la protection sociale.
La page d’InfoFinland Protection contre le chômage fournit plus d’informations sur les critères d’octroi de la protection contre le chômage. Vous trouverez davantage d’informations sur le système de retraite finlandais à la page Retraites.
Kela verse des prestations sociales, entre autres, aux familles avec enfants, aux chômeurs, étudiants, personnes handicapées et à ceux qui sont atteints d’une maladie de longue durée ou qui ont besoin de rééducation. Dans certains cas, il est également possible de demander une aide au logement auprès de Kela.
Si vous êtes assuré.e social.e en Finlande, vous obtiendrez une carte Kela. Lorsque vous montrez la carte, vous serez remboursé.e pour les frais contractés dans les pharmacies et la plupart des centres médicaux privés. Vous payerez alors uniquement la part d’auto-responsabilité.
Les critères pour les allocations de Kela sont définis dans les lois. Lorsque vous faites une demande de prestations sociales, Kela examine si vous avez droit à ces prestations. Le fait de résider en permanence et de travailler en Finlande a un impact sur le droit de bénéficier de ces prestations.
La situation des demandeurs et leur besoin d’allocation sont souvent très différents. C’est aussi la raison pour laquelle le montant et les bases de ces aides varient. Veuillez toujours évaluer votre situation séparément.
Avoir droit aux prestations sociales de Kela
En règle générale, si vous résidez en permanence en Finlande, vous pourrez bénéficier des prestations sociales de Kela. La loi définit ce que le terme ”résidence permanente” désigne.
Aussi, travailler en Finlande peut vous donner droit aux prestations de Kela.
Avez-vous droit aux prestations sociales ? Ces points ont aussi leur impact lorsque vous venez vous installer en Finlande
- à partir d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) de la Grande-Bretagne ou de la Suisse ,
- ou d’un autre pays.
Les pays de l’EEE sont les pays membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Pour avoir droit aux prestations, votre statut joue également lorsque vous déménagez en Finlande, par exemple, si vous êtes :
- employé ou entrepreneur
- étudiant
- membre de la famille
- travailleur envoyé en mission.
La Finlande a noué des accords en matière de sécurité sociale avec certains pays. Ces pays sont : pays nordiques, USA, Canada et Québec, Chili, Israël, Inde, Chine, Corée du Sud, Japon et Australie. Ces accords concernent essentiellement les retraites. Une partie des accords concernent également les soins médicaux, par exemple. Si vous arrivez d’un de ces pays, veuillez vérifier auprès de Kela, si les accords ont un impact sur votre couverture sociale.
Résidence permanente
Lorsque vous déménagez en Finlande, Kela examine toujours dans un premier temps si vous venez vous installer en tant que résident permanent en Finlande, de la manière définie par la législation en matière de sécurité sociale.
Kela pourra considérer que vous venez vous installer en permanence en Finlande, par exemple, dans les cas suivants :
- vous êtes un citoyen rapatrié, c'est-à-dire que vous quittez l’étranger pour revenir vivre en Finlande
- vous avez un contrat de travail à durée indéterminée ou autre contrat similaire pour un travail effectué en Finlande
- vous êtes marié ou êtes dans une autre relation de couple/familiale avec une personne qui réside déjà en permanence en Finlande.
De plus, Kela généralement requiert que votre permis de séjour soit valide si vous êtes dans l’obligation de demander un permis de séjour.
Kela dressera une évaluation globale au sujet de votre situation. C’est sur cette base que Kela jugera si votre résidence est permanente ou non.
Lorsque Kela prend la décision que vous résidez en Finlande de façon permanente, vous aurez droit aux prestations sociales de Kela. Votre droit aux prestations se poursuit aussi longtemps que
- vous avez un logement ou une maison ici et vous vivez principalement ici pour suivre vos études, ou que
- vous avez un autre motif pour résider en permanence, par exemple des liens familiaux ou le travail.
Si toutefois, vous commencez à travailler dans un autre pays ou que vous partez à l’étranger pour plus de six mois, vos droits aux prestations de Kela peuvent expirer. S’adresser à Kela pour en savoir plus sur ces situations.
Courte relation de travail ou études
Si Kela considère que votre déménagement en Finlande n’est pas permanent, vous n’avez généralement pas droit aux prestations sociales de Kela. Vous pouvez cependant avoir droit, par exemple, à certaines prestations sur la base de votre emploi.
Si votre salaire est d’un minimum de 800,02 e/mois,vous aurez généralement droit à certaines prestations de Kela, aussi si vous avez une courte relation de travail. Le nombre d’heures de travail effectué par semaine n’a aucun impact. Les prestations dont vous pouvez bénéficier peuvent dépendre, par exemple, du pays d’où vous provenez.
Si vous déménagez en Finlande pour étudier, votre droit aux prestations de Kela dépend de la durée de vos études, et de quel pays vous déménagez en Finlande. Si vous venez d’un pays autre que de l’UE ou de l’EEE, de Suisse ou de Grande-Bretagne, vous êtes généralement affilié au régime de la sécurité sociale de votre pays. Si vous venez d’un autre pays ou que vos études durent un minimum de 2 ans, vous pouvez avoir droit à certaines prestations de Kela.
Il existe aussi certaines aides dont vous ne pourrez pas bénéficier si vous n’habitez pas en Finlande ou si vous n’avez pas résidé en permanence en Finlande précédemment. Toutefois, si vous venez d’un autre pays de l’UE, vous pourrez dans certains cas avoir droit à certaines périodes d’assurance qui ont été cumulées dans un autre État membre de l’UE. Renseignez-vous auprès du Centre des affaires internationales de Kela.
Protection temporaire Finlande
Les personnes qui fuient la guerre en Ukraine peuvent faire une demande de permis de séjour pour la Finlande sur la base de la protection provisoire.
Vous pouvez demander les prestations sociales de Kela si vous travaillez en Finlande ou que vous résidez en Finlande depuis au moins un an. Avant cela, vous avez droit aux services du centre d’accueil. Vous pouvez bénéficier des allocations d’accueil, si vos revenus ou ceux de votre famille ne suffisent pas à couvrir les dépenses indispensables, comme la nourriture ou les vêtements.
Aide pour faire vos démarches à Kela
Droit d’utiliser les services d’un interprète
Si vous ne pouvez pas gérer vos affaires à Kela en finnois, suédois ou anglais, Kela peut organiser des services d’interprète à votre attention. Vous n’aurez rien à payer pour ces services d’interprète. Vous pouvez commander un interprète sur le service téléphonique de Kela ou bien vous rendre au bureau de Kela. L’interprète est tenu au secret professionnel.
Un membre de votre famille ou un ami peut aussi servir d’interprète si vous vous occupez d’une affaire qui n’a pas d’impact sur votre protection juridique. Toutefois, les personnes âgées de moins de 18 ans n’ont pas le droit de servir en tant qu’interprète.
Gérer les affaires Kela de la part d’autrui
Si vous voulez qu’une autre personne s’occupe de vos affaires Kela de votre part, vous pouvez rédiger une lettre de procuration à cet effet. La personne que vous mandatez peut demander des prestations de Kela de votre part ou faire appel aux décisions.
Vous pouvez également mandater une personne chaque fois que vous voulez faire des démarches, par téléphone, par exemple.
Les tuteurs peuvent s’occuper des affaires de leur enfant âgé de moins de 15 ans.
En savoir plus sur les prestations sociales de Kela :
Les pages d’InfoFinland contiennent beaucoup d’informations sur les prestations sociales de Kela. En savoir plus sur les pages suivantes :