Les biens dans le divorce

Lorsque le mariage se termine, le partage des biens peut être une procédure difficile.  Vous pouvez convenir ensemble comment se partager les biens et les dettes. Vous pouvez également demander de l’aide auprès d’un juriste.

Si vous avez un prêt logement, il est important de se mettre d’accord sur la manière de le partager. Vous pouvez convenir ensemble lequel de vous deux peut rester habiter dans le logement en commun jusqu’à nouvel ordre.

Si vous ne pouvez pas vous mettre d’accord sur la manière de partager les biens, l’un des conjoints peut exiger le partage des biens, c’est-à-dire la partition (ositus). Celle-ci peut être faite dès la première demande de divorce. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre que les six mois de réflexion se soient écoulés.

Une fois la partition demandée, le tribunal de district nomme un notaire liquidataire pour partager les biens. Le notaire liquidataire doit être payé pour ce travail.

Au début de la partition, il faut mettre au clair l’ensemble des biens et les dettes de chacun des conjoints.

Pour examiner les ressources et les dettes, il est recommandé que vous ayez recours à l’aide d’un expert. Par exemple, un juriste pourra vous aider à ce sujet.

Les bureaux d’aide juridictionnelle (oikeusaputoimistot) de l’État, les avocats privés et les autres juristes donnent des informations sur les questions juridiques liées au divorce.

En général, lors du divorce, les biens sont répartis équitablement, sauf dans des cas exceptionnels. La partition peut alors être négociée, ce qui veut dire que l’on peut prendre en compte ce qui est raisonnable. Par exemple, si le mariage a duré moins de cinq ans, les biens ne sont pas nécessairement partagés.

La partition ne peut être négociée que si l’un des conjoints l’exige.

Si vous avez conclu un contrat de mariage, ce contrat influe sur la manière de partager les biens.

Si vous ou votre conjoint.e a des antécédents internationaux, certaines lois de certains pays peuvent avoir un impact sur les questions juridiques.

Vous pouvez demander conseil à un juriste, s’il a de l'expérience dans ce domaine.