Si l’enfant naît en Finlande

La naissance de l’enfant est enregistrée dans le système du registre de la population à l’hôpital lorsque l’enfant naît. On inscrit à cette occasion un identifiant personnel pour l’enfant. Ceci est réalisé si :

• la mère a élu domicile en Finlande, et
• la mère a un identifiant personnel finlandais.

Si la mère n’est pas enregistrée en Finlande, l'hôpital ne pourra pas enregistrer la naissance de l’enfant. Veuillez alors demander des consignes auprès de l’Agence du numérique et du registre de la population.

Pour en savoir plus sur l’enregistrement de la mère, consultez la page d’InfoFinland Se faire enregistrer comme résident.

Les données de l’enfant sont déclarées à l’aide d’un formulaire. L’Agence du numérique et du registre de la population envoie le formulaire au domicile de la mère, peu de temps après la naissance de l’enfant. Le numéro d’identification personnelle de l’enfant figure dans le formulaire.

Le formulaire vous permet de déclarer :

• les noms de l’enfant
• sa langue maternelle.

Remplissez soigneusement le formulaire et signez-le. Si les parents sont mariés ou que la parentalité a été confirmée, les deux tuteurs doivent signer le formulaire.

Retournez le formulaire dans les trois mois suivant la naissance de l’enfant à l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV). Si l’enfant devient membre d’une confession religieuse, veuillez retourner le formulaire à la confession en question. Vous pouvez retourner le formulaire par courrier postal, comme pièce-jointe de courriel ou vous pouvez le déposer à l’Agence du numérique et du registre de la population la plus proche.

Les données du formulaire sont enregistrées dans le système du registre de la population et vous recevrez une carte de Kela par courrier postal.

Le nom de l’enfant

En Finlande, il y a une loi relative aux noms. Celle-ci stipule que toute personne doit avoir de 1 à 4 prénoms et un nom de famille. Les prénoms doivent être conformes à la loi finlandaise. Par exemple, on ne peut pas donner le même prénom comme premier prénom aux frères et sœurs.

L’enfant obtient son nom de famille de ses parents.

• Lorsque les parents ont le même nom de famille ou la même combinaison de noms, ceci est également le nom de famille de l’enfant.
• Si l’enfant n’a qu’un seul parent, l’enfant obtiendra alors le nom de famille de celui-ci.
• Si les parents ont déjà des enfants en commun nés avant, les enfants doivent avoir le même nom de famille.
• Si les parents sont séparés, le tuteur de l’enfant décide du nom.
• Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le nom de famille de l’enfant, l’enfant prendra le nom de famille de la mère.

Lorsque les parents n’ont pas le même nom de famille, le nom de famille attribué à l’enfant dépend de la situation.

• Si les parents sont mariés, ils peuvent choisir pour leur enfant le nom de famille d’un des deux ou la combinaison de leurs noms de famille.
• Si les parents ne sont pas mariés, le nom de famille attribué à l’enfant peut être celui d’un des deux parents, si la paternité ou la maternité de la mère qui n’a pas accouché a été confirmée. Si la parentalité n’a pas été confirmée, le nom de famille de la mère sera attribué à l’enfant.
• Les parents peuvent donner à leur premier enfant en commun le nom de famille composé des deux noms des parents ou bien l’un des noms du nom composé d’un des deux parents.

La langue maternelle de l’enfant

Lorsque l’enfant naît, vous devez faire enregistrer sa langue maternelle. Vous pouvez sélectionner une seule langue maternelle pour votre enfant dans le système d’information sur la population. Vous pourrez changer cette langue plus tard si vous le voulez.

Réfléchissez bien à la langue que vous voulez faire enregistrer pour votre enfant. Cela peut avoir un impact sur les langues que votre enfant pourra étudier à l’école.

Un enfant dont la langue maternelle autre que le finnois ou le suédois, étudiera le finnois ou le suédois comme deuxième langue dans le cadre de l’enseignement S2. De plus, l’enfant pourra étudier la langue indiquée comme étant la langue maternelle. Il est facultatif d’étudier sa langue maternelle à l’école.

Religion de l’enfant

La religion de l’enfant ne concerne que sa famille. Vous pouvez vous-même décider de quelle communauté religieuse votre enfant fera partie. Il n’est pas obligatoire de déclarer la religion. Si un des deux parents est le seul tuteur de l’enfant, il peut à lui seul décider quelle sera la religion de l’enfant.

L’enfant obtient la nationalité finlandaise à sa naissance dans les cas suivants :

• La mère de l’enfant est de nationalité finlandaise.
• Le père de l’enfant est de nationalité finlandaise, et il est marié avec la mère de l’enfant.
• L’enfant naît en Finlande, son père est de nationalité finlandaise, et sa paternité a été reconnue.
• L’enfant naît en Finlande dans un couple de femmes, en résultat de soins de procréation assistée, la mère qui n’a pas accouché de l’enfant est de nationalité finlandaise, et la maternité a été confirmée.
• Le père de l’enfant est décédé avant la naissance de l’enfant, mais il était de nationalité finlandaise au moment du décès et était marié à la mère de l’enfant.
• Le père de l’enfant est décédé avant la naissance de l’enfant, l’enfant naît en Finlande en dehors du mariage, et la paternité a été confirmée.

L’enfant peut aussi obtenir la nationalité finlandaise lorsqu’il naît en Finlande et qu’il n’obtient aucune nationalité d’un autre pays par le biais de ses parents. L’Office national pour l’immigration (Migri) décide alors quelle sera la nationalité de l’enfant.

L’enfant peut obtenir simultanément la nationalité finlandaise et la nationalité d’un autre pays. Cela dépend si l’autre pays accepte le fait qu’il ait plusieurs nationalités ou pas. Renseignez-vous auprès de la représentation de votre pays.

En savoir plus sur la nationalité finlandaise sur la page d’InfoFinland Nationalité finlandaise.

Si votre enfant n’obtient pas la nationalité finlandaise à sa naissance, veuillez faire une demande de passeport pour lui auprès du bureau de représentation de votre pays. Pour cela, vous devez vous procurer une attestation à l’Agence du numérique et du registre de la population (DVV). Vous aurez peut-être aussi besoin d'autres documents pour faire une demande de passeport pour votre enfant. Consultez les consignes plus précises sur les pages web de la représentation de votre pays et les exigences concernant les documents.

L’Agence du numérique et du registre de la population a besoin des informations sur la nationalité de l’enfant pour le système du registre de la population. L’Agence du numérique et du registre de la population se renseignera sur la nationalité de l’enfant, au besoin auprès de l’Office de l’immigration Migri, au plus tard dans les trois mois suivant la naissance de l’enfant. Vous pouvez aussi déclarer la nationalité de l’enfant à l’Agence du numérique et du registre de la population après avoir obtenu un passeport pour l’enfant.

Permis

Une fois le passeport prêt, votre enfant aura besoin d’un permis de séjour ou de faire enregistrer son droit de séjour de citoyen de l’UE.

• Si l’enfant obtient une nationalité d’un pays de l’UE, faites une demande d’enregistrement du droit de séjour d’un citoyen de l’UE pour lui à Migri ou en ligne, sur le service Enter Finland ou au guichet services de Migri.
• Si l’enfant obtient une nationalité d’un autre pays, faites une demande de permis de séjour d’un citoyen de l’UE pour lui à Migri en ligne sur le service Enter Finland ou au guichet services de Migri.

En savoir plus sur la page d'InfoFinland, Citoyens de l'UEet Citoyens non européens.

Si l’enfant est affilié au système de la Sécurité sociale en Finlande, il recevra une carte Kela, c’est à dire une carte d’assurance maladie. Kela enverra cette carte à votre domicile une fois que les données de l’enfant auront été enregistrées dans le système de registre de la population.

Veuillez demander les prestations familiales de Kela séparément. En savoir plus sur le sujet sur les pages d’InfoFinland Aide pendant la grossesse et Allocations versées après la naissance de l'enfant.

Si les parents de l’enfant sont mariés, il n’est pas nécessaire de procéder à la reconnaissance de la paternité.

Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés et que la reconnaissance de paternité n’est pas effectuée, l’enfant est officiellement sans père.

La reconnaissance de la paternité peut avoir lieu dès la grossesse au centre de la maternité ou après la naissance de l’enfant auprès du chargé des intérêts de l’enfant. Si la reconnaissance de paternité est effectuée avant la naissance, le traitement de la paternité ne peut commencer que 30 jours après la naissance de l’enfant. L’Agence du numérique et du registre de la population confirme la reconnaissance de la paternité.

En savoir plus sur la page d’InfoFinland Union libre.

En Finlande, il existe une loi sur la maternité, selon laquelle l’enfant peut avoir deux mères. La mère qui a accouché de l’enfant est toujours la mère de l’enfant. On peut reconnaître une deuxième mère pour l’enfant si :

• L’enfant naît en résultat de soins de procréation assistée pour la mère et sa compagne/conjointe-femme
• les deux parents ont donné leur consentement pour les soins de procréation assistée et
• on ne peut pas confirmer de paternité pour l’enfant.

Il faut reconnaître la maternité et la confirmer aussi dans le cas où les parents sont mariés.

La reconnaissance de la maternité peut avoir lieu dès la grossesse au centre neuvola le plus proche ou après la naissance de l’enfant auprès du chargé des intérêts de l’enfant de votre localité. L’Agence du numérique et du registre de la population (DVV) est chargée de la confirmation de la maternité.

En savoir plus sur la page d’InfoFinland Union libre.

En Finlande, une personne âgée de moins de 18 ans est un enfant selon la loi. Une personne âgée de moins de 18 ans doit avoir au moins un tuteur. Généralement, les parents de l’enfant sont ses tuteurs.

Les tuteurs d’un enfant né dans le mariage sont les deux parents ensemble.

La tutrice est la mère qui a accouché de l’enfant, si les parents ne sont pas mariés, et que ni la paternité, ni la maternité n’ont été reconnues. La mère décide alors de toutes les affaires concernant l’enfant bien que les parents vivent ensemble sous le même toit.

Le père ou la deuxième mère devient tuteur au moment de la confirmation de la parentalité, si la paternité ou la maternité a été reconnue au centre de la petite enfance neuvola avant la naissance de l’enfant. Si la paternité ou la maternité est reconnue uniquement après la naissance de l’enfant chez le chargé des intérêts de l’enfant, les parents doivent dresser un accord relatif à la garde conjointe pour que les deux parents deviennent tuteurs. Le contrat de garde est dressé auprès du chargé des intérêts de l’enfant. Vous obtiendrez plus d’informations auprès des services juridico-familiaux de votre quartier.