Droits et devoirs des enfants et des jeunes

9 mois

• Droit :
  • L’enfant peut commencer dans l’éducation précoce (varhaiskasvatus).

6 ans

• Droit et obligation :
  • L'enfant doit participer à l'enseignement préscolaire
  • L’enfant peut entrer à l'école moyennant une dérogation.

7 ans

• Droit et devoir :
  • L’enfant a le droit d'aller à l'école. La scolarité est obligatoire en Finlande. Dans les cas particuliers, l'entrée à l'école peut avoir lieu plus tard.

12 ans

• Droit :
  • Le nom ou le prénom de l'enfant ne peut pas être changé sans son accord.
  • L'enfant ne peut pas être adhéré à une communauté religieuse sans son accord. L'accord de l'enfant est aussi demandé pour quitter une communauté religieuse.
  • Si les parents de l’enfant se séparent, l’enfant a le droit de rencontrer ses deux parents. Il faut prendre en considération l’avis de l’enfant, au plus tard lorsqu’il a 12 ans.  Si l’enfant ne veut pas rencontrer son autre parent, il a le droit de donner son avis. Il faut également prendre en compte l’opinion de l’enfant pour décider chez quel parent l’enfant habite.
  • Si des problèmes surgissent dans la famille, l'enfant peut lui-même demander un placement. Le placement signifie que l'enfant vit en dehors du domicile des parents.
• Devoir :
  • L'enfant n’a plus le droit de faire du vélo sur le trottoir.

14 ans

• Droit :
  • Le jeune peut effectuer un travail léger pendant quelques heures par jour si cela n'affecte pas sa santé, ni sa scolarité. Il a le droit de se reposer, de jouer et de passer du temps libre. La signature du tuteur légal est nécessaire.

15 ans

• Droit :
  • Le jeune peut signer un contrat de travail. Les parents peuvent cependant résilier le contrat d'un jeune de moins de 18 ans si celui-ci ne les a pas informés de cet emploi.
  • Le jeune peut ouvrir un compte bancaire et gérer les biens qu'il a gagnés par son travail. 
  • Le jeune peut passer le permis de conduire de motocyclette ou de tracteur.
  • Le jeune peut transporter sur son vélo un enfant de moins de 10 ans.
  • Le jeune peut adhérer à une communauté religieuse ou quitter une communauté religieuse avec l'autorisation écrite des parents.
• Devoir :
  • Le jeune est responsable des infractions qu'il pourrait commettre. Si le jeune commet une infraction, il peut être inculpé et faire l'objet d'un jugement. Un enfant plus jeune que de cet âge-là doit également dédommager pour les dommages qu’il a occasionnés.

16 ans

Les enfants atteignent la majorité sexuelle à 16 ans. Cela signifie qu’avoir des rapports sexuels avec un mineur de moins de  16 ans est un crime.  Une relation sexuelle entre deux jeunes de même niveau de développement ne constitue toutefois pas un crime. L'achat de services sexuels à un(e) mineur(e) de moins de 18 ans constitue une infraction.

Les adultes doivent protéger l’enfant contre les harcèlements sexuels. Personne n’a le droit d’inciter ou de forcer l’enfant à avoir des rapports sexuels.

• Droit :
  • Le jeune peut  passer le permis nécessaire pour conduire une motocyclette.

17 ans

• Droit :
  • Le jeune peut demander une allocation d’études auprès de Kela. Les revenus du titulaire de la responsabilité parentale ont toutefois un impact sur le montant de l’allocation d’études et sur son octroi.
  • Les allocations familiales ne sont plus versées au titulaire de la responsabilité parentale.

18 ans

Lorsque le jeune atteint l’âge 18 ans, il est majeur. Á ce moment-là, il peut par exemple se marier, passer le permis de conduire et décider comment il utilise ses biens personnels.  Aussi, la scolarité obligatoire cesse lorsque le jeune a ses 18 ans.

Si le jeune de 18 ans vit depuis suffisamment longtemps en Finlande, il peut demander la nationalité finlandaise au moyen de la déclaration de nationalité (kansalaisuusilmoitus). En savoir plus sur la page d’InfoFinland Nationalité finlandaise.

Pour plus d’informations sur les droits et devoirs des majeurs, veuillez consulter la page d’InfoFinland Vos droits et devoirs en Finlande.