Famille monoparentale

Dans une famille monoparentale, un des deux parents vit avec les enfants sans conjoint(e). Le parent peut alors être un monoparent (yksinhuoltaja) ou un parent avec garde partagée. Un monoparent est seul responsable de l’éducation de l’enfant. Un parent avec garde partagée (yhteishuoltaja) quant à lui se met d'accord avec l'autre parent sur les questions concernant l'enfant.

Dans la garde partagée, les parents décident ensemble beaucoup de choses concernant l'enfant, notamment :

• son nom
• son domicile
• son éducation
• sa langue
• sa religion
• sa scolarité
• ses soins de santé
• l’utilisation de sa fortune

La garde partagée exige que les parents soient capables d'agir ensemble pour le bien de l'enfant. Par exemple, une demande de passeport doit être faite avec l'accord des deux parents.

Un monoparent prend seul toutes les décisions qui concernent l'enfant. Les autorités, comme la garderie et l'école, ne donnent des informations sur l'enfant qu'au tuteur légal. L’autre parent peut cependant prendre des décisions concernant les soins et l’éducation de l’enfant lorsque celui-ci est chez lui.

Dans le divorce ou la séparation, les parents doivent se mettre d'accord sur la garde des enfants, la pension alimentaire, le logement et le droit de visite. Vous trouvez plus d’informations sur la page Enfants et le divorce sur le site InfoFinland.

L'enfant peut également être adopté seul. L’adoption est régie par la Loi de l’adoption. Si l’adoption vous intéresse, demandez plus d’informations aux services juridico-familiaux (perheoikeudelliset palvelut) de votre quartier.

L'Association des familles monoparentales (Yhden Vanhemman Perheiden Liitto) propose des informations et des activités pour les familles monoparentales. Vous pouvez vous familiariser avec la loi sur la garde de l'enfant et sur le droit de visite sur le site de Finlex.

L'Association "des petites familles" est une ONG fondée par des monoparents proposant des activités aux familles membres.

Les deux parents sont responsables de l’entretien de leur enfant de moins de 18 ans, même s’ils n’habitent pas ensemble. Lorsque les parents se séparent, ils doivent se mettre d’accord sur l’entretien de l’enfant et sur une éventuelle pension alimentaire (elatusapu).

Le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction des besoins d’entretien de l’enfant et des capacités d’entretien des parents. Le besoin d’entretien de l’enfant signifie une somme d’argent destinée à l’entretien de l’enfant tous les mois. Celui-ci comprend, par exemple, les dépenses pour la nourriture, les vêtements et les éventuels frais des services d’éducation précoce. Le besoin d’entretien de l’enfant est à répartir entre les deux parents en fonction de leurs capacités d’entretien. La capacité d’entretien est calculée après soustraction des impôts et autres dépenses obligatoires. Vous pouvez demander de l’aide pour le calcul de la pension alimentaire auprès du chargé des intérêts de l’enfant (lastenvalvoja).

Il est recommandé de dresser un contrat écrit concernant la pension alimentaire et de le faire confirmer par le chargé des intérêts de l’enfant. En savoir plus sur la pension alimentaire et sa confirmation auprès des services juridico-familiaux de votre localité, par exemple.

Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la pension alimentaire, ils peuvent obtenir de l’aide auprès d’un conseiller aux affaires familiales. En dernier recours, l’affaire est résolue auprès du tribunal de district. Vous trouverez plus d’informations sur les négociations des affaires familiales sur la page d’InfoFinland Divorce.

Allocation alimentaire

Dans certaines situations, le parent qui vit avec l’enfant peut faire une demande d’avance sur pension alimentaire (elatustuki) auprès de Kela.

Vous pouvez faire une demande d’avance sur pension alimentaire auprès de Kela dans les situations suivantes :

• Vous avez droit à une pension alimentaire de la part de l’autre parent, mais il ne l’a pas versée.
• La pension alimentaire n’a pas été consolidée, car l’autre parent perçoit des revenus peu élevés.
• La pension alimentaire consolidée est inférieure au montant de l’avance sur pension alimentaire, car les revenus de l’autre parent sont peu élevés.
• Vous avez adopté un enfant seul.e.
• L’enfant est né en dehors du mariage, la paternité n’a pas été confirmée, et l’enfant n’a pas deux parents ayant l’obligation d’entretien.
• L’enfant est né dans un mariage noué entre sa mère et sa compagne de genre féminin, mais l’enfant n’a pas de père confirmé et la compagne de la mère n’a pas adopté l’enfant.

Vous pouvez percevoir une avance sur pension alimentaire si vous résidez en permanence en Finlande. Vous pouvez également obtenir une avance sur pension alimentaire si vous êtes venu travailler en Finlande depuis un autre pays de l’UE ou de l’EEE ou de la Suisse. Un enfant qui réside en Finlande de manière permanente ou qui séjourne temporairement à l’étranger pendant un maximum de 6 mois a droit à l’avance sur pension alimentaire.

S’adresser à Kela pour obtenir plus de renseignements sur l’avance sur pension alimentaire.